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Gérer et transmettre son patrimoine

  • Trois jours à une semaine
  • 10 avril 2018
  • 12 avril 2018
  • 2080€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 1 octobre 2018 au : 3 octobre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine, adaptés aux différentes unions et situations familiales. connaître les leviers d'optimisation patrimoniale. savoir élaborer une stratégie de transmission.

Détails

Les règles essentielles de constitution du patrimoine l'enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts. la distinction entre biens communs et biens propres. les choix de l'autonomie des patrimoines. la distinction entre biens propres et biens indivis. l'utilité de la clause de remploi et enjeu des récompenses. quel régime matrimonial choisir pour quel profil ? pour quel(s) objectif(s) ? comment et pourquoi réorganiser son patrimoine conseiller un changement de régime matrimonial : dans quelles situations ? pour protéger les droit du conjoint survivant. régimes matrimoniaux et transmission entre époux quels montages proposer ? les avantages matrimoniaux. organisation patrimoniale des couples non mariés (pacs, concubinage) les similitudes et les différences du mariage avec le pacs. les différences irréductibles avec le concubinage. cas pratique : effectuer un démembrement croisé des parts sociales, cas d'une sci entre concubins transmission de patrimoine non préparée : conséquences régime matrimonial et composition de la succession. les règles de dévolution. les effets du décès sur les biens. le cas de l'indivision. pacs : les droits du partenaire. transmission de patrimoine préparée les instruments de la transmission anticipée à titre gratuit : testament, donation, donation-partage rapport et réduction des libéralités. la réduction des libéralités excessives. le rapport civil des libéralités. le démembrement de propriété. l'assurance-vie : un outil privilégié. le recours à la société civile. illustration : sort civil des contrats d'assurance-vie et communauté dispositions fiscales transmission d'entreprise et pactes dutreil. rappel fiscal des donations. les solutions pour optimiser la fiscalité. successions : évaluation des biens, calcul et paiement des droits. après fiches mémo : - schéma du cheminement d'une succession - tableau récapitulatif pour choisir la libéralité adéquate

Public et pré-requis :

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, conseillers de clientèle, agents et courtiers d'assurances, avocats, experts-comptables, notaires.