Objectifs 1 de la formation
Module 1 : l’essentiel du droit social pour non juristes (4 jours)se repérer entre les différentes sources du droit social pour identifier les règles applicables aux problématiques du quotidiensécuriser le recrutement, l’embauche, les contrats de travail et leur exécutionquelle durée pour la période d’essai ?intégrer les règles de gestion du temps de travailsanctionner les manquements dans le respect des règles légalesrompre un contrat de travail (salariés non protégés et salariés protégés)identifier l’organisation, le statut et les missions des représentants du personnelrester à jour des nouveautés du droit du travailmodule 2 : modification et rupture du contrat de travail (2 jours)repérer les évènements conduisant à une modification du contrat de travailsavoir gérer les changements individuels et collectifsgérer les mobilités internes et externesidentifier les différents modes de rupture d’un contrat de travailrompre une période d’essairompre un contrat par un licenciementidentifier et sécuriser les autres cas de rupture du contratgérer les litiges liés à la rupture du contrat de travailsécuriser une transactionmodule 3 : exercez le pouvoir disciplinaire (1 jour)les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaireexercer le pouvoir disciplinaire : utiliser la sanction appropriée et respecter les procéduresconduire un entretien disciplinaire : règles et posturescerner les particularités du licenciementéviter les pratiques discriminatoires et limiter les risques de contrôle et de contentieuxmodule 4 : procédure prud'homale (1 jour) bien comprendre les compétences du conseil de prud’hommes : étendues et limitesmesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud’homalconstituer un dossier prud’homalpréparer et organiser la défense de l'entreprisemaîtriser les règles essentielles de procéduresuivre les étapes de la procédure et apprécier les voies de recours
