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Formation professionnelle : droit et pratiques

OBJECTIFS

Mesurer les conséquences opérationnelles des dernières réformes d'un point de vue RH, administratif et financier Mettre en place sa stratégie en termes d'investissements dévolus à la formation Mettre la politique de formation de son entreprise en conformité avec les réformes récentes

Programme

Les obligations de l'entreprise La gestion de l'employabilité des salariés L'insuffisance de formation et responsabilité de l'employeur La gestion des obligations de reclassement La consécration d'une garantie d'accès à la formation La GPEC dans les entreprises de plus de 300 salariés La mise en œuvre de la politique de formation Élaborer une politique formation après les réformes Repenser l'investissement formation Mettre en place le comité social et économique (CSE) : les compétences de l'instance fusionnée en matière de formation Rôle de la Commission formation Focus : les consultations du CSE sur les orientations et le plan de formation La concertation avec le salarié L'entretien professionnel : objet, périodicité, formalisme L'entretien professionnel au retour de certains congés Le bilan de parcours renforcé tous les 6 ans La gestion du refus/de l'absence d'un salarié en formation Les sanctions liées au défaut de formation Les nouvelles missions du conseil en évolution professionnelle Le compte personnel de formation Les impacts de la dernière réforme : la monétisation des droits La suppression des listes d'actions éligibles : le RNCP et l'inventaire Les modalités de mobilisation du CPF Focus : le CPF de transition professionnelle Les dispositifs de formation rénovés La période de professionnalisation : ce qui change Les nouvelles modalités de mise en œuvre de la VAE La reconnaissance des actions de FOAD (e-learning) La mise en œuvre du plan de formation Le maintien de la catégorisation du plan Le choix des bénéficiaires Les modalités d'organisation des formations La labellisation des organismes de formation et les exigences de qualité Le financement de la politique de formation La décomposition de la contribution unique La possibilité de gérer en direct le CPF au niveau de l'entreprise : contributions, avantages, inconvénients Les plans d'investissement gouvernementaux La gestion administrative de la politique de formation Les conséquences de la suppression de la déclaration fiscale 2483 Le contrôle des dépenses de formation Le changement de rôle des OPCA : vers une transformation en « opérateurs de compétences »

Introduction

Outil au service de l'adaptabilité et de l'employabilité des salariés, la formation professionnelle occupe une place centrale dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Déjà réformée en 2014, puis en 2016 par la loi Travail, la formation professionnelle se trouve de nouveau bouleversée en 2018. Ces changements, qui conduisent à une redéfinition des rôles dévolus aux différents acteurs de la formation, doivent être maîtrisés par les professionnels concernés afin d'assurer une politique de formation efficace.

Public

DRH, responsables et collaborateurs des services RH, responsables formation, représentants du personnel, juristes, managers, avocats