Objectifs de la formation

Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage. connaître les schémas d'optimisation. anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

Détails

La fiscalité des stocks l'évaluation des stocks : en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventes ; en cas de changement de régime ; en cas de décès ; à l'occasion d'un apport en société : cas d'application de l'article 151 octies ; le traitement de la tva et des droits de douane. illustration : évaluation d'un stock la situation des coopérateurs. la déduction pour investissement. le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, tva. le traitement fiscal des plantations les règles de calcul du coût de revient. les modalités d'amortissement. illustration : calcul d'un amortissement les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant : l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles ; les conséquences en matière de droits d'enregistrement. les plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail : l'impact sur la base imposable en revenus fonciers ; les conséquences en matière de tva. la prime d'arrachage : bénéfice agricole et tva. l'autorisation de replantation. le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces le type de revenu, limites de 82.800 € et 250.000 €. les plus-values sur biens donnés à bail à métayage. la tva (option des bailleurs et tva sur ventes). l'exonération des droits de succession et donation, d'isf. la limite de déduction du loyer par le métayer.

Public et pré-requis :

Fiscalistes, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, avocats, notaires ; centres de gestion agréés, banquiers finançant des exploitations. exploitants initiés à la fiscalité.