Contexte

Dans le cadre d’entreprises liées et potentiellement établies à l’international, de nombreuses questions se posent en matière de traitement fiscal des transactions. les conventions fiscales internationales, mais aussi les règles de droit interne, régissent leur régime fiscal et déterminent l’application ou non de retenues à la source. l’appréhension de schémas d’optimisation fiscale se révèle donc opportun et très utile.

Objectifs

Déterminer les règles fiscales applicables aux transactions intra-groupe : dividendes, intérêts, redevances et rémunérations de prestations de services appliquer le régime des retenues à la source imputer les crédits d'impôt sur l'is maîtriser les obligations déclaratives optimiser fiscalement les opérations au sein des groupes internationaux

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730034