Objectifs de la formation

Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (gaec, scea, earl, sarl, sa). maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition. savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

Détails

Partage d'expériences : pourquoi constituer un groupement d'exploitation ou une société ? la mise en place de la structure : les enjeux fiscaux les plus-values et profits sur stocks : les régimes d'exonération existants ; les possibilités d'étalement ; les régimes de report. la tva : le régime applicable aux biens apportés ou non apportés ; les conditions et limites des dispenses de facturation et de régularisation. les droits d'enregistrement dus sur les apports : le tarif des droits applicables ; la remise en cause d'exonérations antérieures. la vie de la structure : les impositions de l'exploitation et de l'exploitant le calcul du bénéfice de la société : le traitement des activités commerciales accessoires ; l'imposition des plus-values ; les déductions pour investissement et pour aléas. illustration : la détermination du résultat imposable d'une société le calcul du revenu de l'associé : la part dans le résultat de la société ; les charges et produits personnels de l'associé, exploitant ou non ; l'application de la moyenne triennale ; la rémunération des mises à disposition ; le traitement des intérêts sur comptes courants. illustration : la détermination du revenu imposable d'un associé le cas du retrait de l'associé par cession ou rachat de parts, par reprise de biens sociaux : incidence au regard du bénéfice de l'exercice, des plus-values, de la tva et des droits d'enregistrement. l'utilité de la création d'une société holding. partage d'expériences : quels sont les avantages liés à la création d'une société holding ? la fin de la structure la transformation de société de fait en société de droit, de gaec en scea, earl… ou inversement. la fusion et la dissolution.

Public et pré-requis :

Fiscalistes, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, avocats, notaires ; centres de gestion agréés, banquiers finançant des exploitations.