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Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser

  • Une demi journée à une journée
  • 12 avril 2018
  • 12 avril 2018
  • 1140€
  • Droit fiscal
  • Autres
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  • Dates supplémentaires

  • Du : 14 juin 2018 au : 14 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 25 octobre 2018 au : 25 octobre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine. optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise. tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

Détails

Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, isf. aperçu de la réforme nouvelles modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu et notamment le cirm (crédit d'impôt modernisation du recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences. la fiscalité des rémunérations directe et indirecte fiscalité de l'entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires. avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal... rémunération des comptes courants d'associés. management packages. traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l'étranger ou en provenance de l'étranger. stock-options, bce, intéressement et participation, attribution gratuite d'actions (aga, les changements apportés par la loi macron). retraites complémentaires et supplémentaires. atelier de réflexion : quelle est la stratégie de rémunération la plus opportune en fonction du statut du dirigeant ? la fiscalité des biens professionnels acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) : droits d'enregistrement ; déductibilité des intérêts d'emprunt ; cas particulier de la « société holding de reprise ». cession des biens professionnels : l'imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d'« earn out ». biens professionnels et isf. de l'intérêt des pactes dutreil. l'optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l'entreprise ? éviter l'abus de droit et la fraude fiscale. illustration : présentation de cas de requalification fiscale mettant en exergue les situations ou schémas à risques nb : le programme est susceptible d'évoluer en fonction des réformes en cours

Public et pré-requis :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, dirigeants d'entreprise, fiscalistes, experts-comptables, avocats, notaires.