Contexte

Parce que la propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et que la localisation des activités r&d est un enjeu économique clé, la france vise à rester un territoire attractif en termes de fiscalité. afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet beps, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.

Objectifs

Maîtriser la fiscalité interne du développement, de l'exploitation et de la cession des actifs incorporels intégrer les aspects fiscaux internationaux des revenus de la propriété industrielle comprendre les règles de tva et de droits d'enregistrement prévenir le contrôle de l'administration et du juge

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730048