OBJECTIFS

Mesurer les conséquences fiscales de la gestion de patrimoine immobilier Intégrer la question de la fiscalité en amont des différentes phases de la vie de l'immeuble Mettre en place une stratégie fiscale tenant compte des opportunités offertes

Programme

L'impôt sur les revenus Définition du foyer fiscal et du revenu imposable Barème applicable aux revenus de l'année 2019 La fiscalité des revenus fonciers Définition des revenus fonciers Le régime du réel foncier Prélèvement à la source et imposition des revenus fonciers Cas pratique : détermination d'un revenu foncier Le régime du micro-foncier La gestion des déficits fonciers Cas pratique : gestion fiscale d'un déficit foncier Les avantages et inconvénients des différents dispositifs incitatifs : Duflot, Pinel, etc. Les locations imposées dans la catégorie des BIC Champ d'application Détermination du revenu imposable Régime LMP/LMNP Avantages et inconvénients Régime et nouveau plafond du Micro-BIC La propriété immobilière et Ie nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) Les aspects de la fiscalité internationale en matière immobilière L'opportunité de la détention d'un immeuble par une SCI La fiscalité des locations nues et locations meublées

Introduction

La détention d'un bien immobilier peut être productrice de revenus imposables en France et entraîne diverses impositions. En cas de location, il convient de connaître les différents régimes fiscaux applicables aux revenus fonciers afin de choisir la formule la plus avantageuse.

Public

Juristes, gestionnaires de patrimoine immobilier, notaires, experts-comptables, gestionnaires d'actifs, assets managers, agents immobiliers en transaction, professionnels de la gestion locative et de l'administration de biens, promoteurs et marchands de biens, avocats