OBJECTIFS

Maîtriser les impacts de la fiscalité en matière de transaction immobilière Intégrer la question fiscale lors de l'acquisition et de la cession d'un immeuble Mettre en œuvre une stratégie fiscale tenant compte des opportunités offertes

Programme

TVA et livraisons de biens immobiliers Réforme de la TVA immobilière : articles du CGI et instructions administratives applicables Distinction immeuble ancien/immeuble neuf Notion d'assujetti Focus : TVA et droit d'enregistrement applicables aux opérations immobilières Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) et acquisitions immobilières Distinction entre droit d'enregistrement, formalités fusionnées et TPF Champ d'application des DMTO : opérations soumises, territorialité Assiette et taux Redevable Articulation TVA-DMTO Régime d'option : engagement de revendre, engagement de construire, prorogation et substitution d'engagements Fiscalité des plus-values lors de cessions immobilières Historique et actualité de la taxation des plus-values immobilières Régime de taxation des plus-values immobilières des particuliers Fiscalité des plus-values afférentes à des opérations immobilières internationales Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles : communales et nationales Cas pratique : calcul de plus-values imposables dans différentes hypothèses

Introduction

La rentabilité d'une opération immobilière dépend beaucoup de la fiscalité qui lui est appliquée. Les règles applicables ont été profondément modifiées avec les réformes de la TVA immobilière et des droits de mutation, du régime des plus-values immobilières des particuliers, des dispositifs d'incitations fiscales à l'investissement immobilier et du plafonnement des niches fiscales.

Public

Avocats, gestionnaires de patrimoine immobilier, notaires, experts-comptables, gestionnaires d'actifs, assets managers, agents immobiliers en transaction, professionnels de la gestion locative et de l'administration de biens, promoteurs et marchands de biens