OBJECTIFS

Manager les mises à jour d'arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la directive IED Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l'entreprise Articuler vos pratiques avec les droits connexes au droit de l'environnement : CO2, énergie, aides d'État et européennes

Programme

Droits connexes au droit de l'environnement utiles à la négociation des permis Directive relative aux émissions industrielles : mise en œuvre et management des mises à jour d'autorisation d'exploiter Droit des gaz à effet de serre : CO2 Droit de l'énergie Aides d'État et européennes Focus : lobby et pratique législative aux niveaux national et communautaire (outils d'interprétation des textes et principaux leviers d'influence de l'administration) Stratégie de management des prescriptions environnementales Demande et obtention des dérogations Limitation des pouvoirs de police administrative des autorités Interprétation des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter, des règles ICPE, meilleures techniques disponibles (MTD), etc. Exigences administratives dépassant les normes réglementaires ou la loi « 30 trucs et astuces » : catalogue des arguments utilisables en phase de négociation ou judiciaire Exercice et mise en situation sur des cas concrets pour chacun des points Stratégies juridiques de maîtrise des coûts environnementaux L'accès aux aides d'État et fonds européens Déconsolidation des investissements environnementaux Limiter les mesures de surveillance Focus : la préparation des dossiers de demandes de subsides

Introduction

La réglementation environnementale est perçue par les entreprises comme rigide et complexe ainsi que source de risques et coûteuse. Elle recèle néanmoins de nombreuses opportunités cachées qui, une fois connues, permettent assez facilement, et même au non expert, d'aborder les exigences de la loi et de l'administration de manière différente. Il est en effet assez simple de concilier efficacement conformité à la loi, protection de l'environnement et plus grande maîtrise des coûts liés à l'environnement.

Public

Responsables et collaborateurs des services juiridiques, juristes environnement, avocats, directeurs financiers, risk managers, responsables environnement et QHSE, directeurs techniques en charge de projets d'investissement, énergie et environnement, personnes en charge des actions de lobby ou correspondants des autorités