OBJECTIFS

Optimiser l'organisation du temps de travail et valider les dispositifs d'aménagement au vu des évolutions légales récentes Maîtriser les outils permettant une meilleure flexibilité ou une meilleure maîtrise des coûts Limiter le contentieux lié à la durée du travail

Programme

Cadre légal et enjeux liés à la durée du travail Le cadre légal et réglementaire Les notions essentielles Le temps de travail effectif Les pauses et le temps d'habillage Les absences Le repos hebdomadaire Les astreintes et compensations Le travail de nuit Les horaires collectifs et individuels Le travail par cycle La preuve du temps de travail Focus : les apports majeurs de la loi Travail et des ordonnances du 22/09/2017 en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la deconnexion Le recours aux forfaits jours L'encadrement du forfait jours Les conséquences pratiques La sécurisation du recours au forfait Le cas du dépassement de forfait par le salarié La position du droit communautaire La convention de forfait jours dans le secteur de la banque Focus : la convention de forfait jours dans le secteur de la banque Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation Le recours aux heures supplémentaires Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve Temps partiel et aménagement du temps de travail La durée minimale de travail La sanction du non-respect des nouvelles règles La question de la renégociation des accords d'entreprise Les dérogations autorisées L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail Les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail La responsabilité de l'entreprise en cas de travail dissimulé Mise en place et rédaction de votre accord : atelier pratique Autodiagnostic Les spécificités de l'accord temps de travail La fixation du contingent d'heures supplémentaires L'accord JRTT Le cas des forfaits jours Le temps partiel, le travail par cycle, etc. Mise en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégociation ? Les pièges à éviter Les techniques de négociation

Introduction

La gestion du temps de travail est un enjeu majeur pour les entreprises qui sont tenues de respecter une réglementation en constante évolution. L'apport de la jurisprudence est ici essentiel, mais la loi de sécurisation de l'emploi a également apporté de nombreux changements affectant notamment le travail à temps partiel. Depuis la loi Travail, une place centrale est accordée à la négociation d'entreprise dans la gestion des problématiques liées à la durée du travail. Enfin, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont amplifié la capacité de s'affranchir du cadre fixé par la loi ou la branche.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, managers, avocats