Sous-titre

Intégrer les notions essentielles de la loi travail, loi macron et loi rebsamen

Niveau

Perfectionnement

Objectif 1

E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travailcomprendre les mécanismes d’articulation des normes entre ellesappliquer celle qui convient selon les situations rencontréesconclure et modifier les contrats de travail en toute sécuritédéfinition du contrat de travail :lien de subordinationrémunération (salaire et accessoires)distinction avec le contrat de sous-traitanceles différents types de contrats de travailsécuriser la rédaction du contratles règles à respecter en cas de modification du contratcas pratiques sur les sanctions encouruesl’exercice du pouvoir disciplinairepouvoir de direction et pouvoir disciplinaireles différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravitél’appréciation de la gravité de la fautela procédure disciplinaire et les règles à respecterle contrôle judiciairecas pratique sur l’échelle des sanctionsloi travail, loi macron - rupture du contrat de travail : respecter les règles et procéduresles principaux modes de rupture du cdi : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d’actefocus sur la rupture conventionnellele licenciement individuel et collectifles formalités de fin de contratla transaction : conditions et conséquencesle cas particulier des salariés protégéscas pratique sur l’entretien de licenciementloi travail - maîtriser vos obligations en santé et sécurité au travaill’obligation générale de sécurité de l’employeurla prévention des risques professionnels dans l’entreprisela prévention de la pénibilitéles obligations et interdictions particulièresles autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, chsct, service de santé au travail, préventeur d’entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possiblesle régime des accidents du travail et des maladies professionnellesla responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travailloi travail - intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absencesmaîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travaildurées maximales, repos obligatoires et heures supplémentairesles conventions de forfaitles différentes modalités d’aménagement du temps de travail : jrtt, modulation, cycle,… et aménagement sur plusieurs semaines, sur l’annéeabsences et congés autoriséscas pratique de calcul du montant des heures supplémentairesloi rebsamen - les institutions représentatives du personnel : impacts de la réforme du dialogue socialcerner les différentes instances et leur articulation : dp, ds, chsct, dup élargie et instance communemaîtriser leurs missions, règles de fonctionnement et moyensla base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnementqu’est-ce que l’information/consultation ?les trois consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuellesles principales négociations obligatoiresquelle est l’étendue du statut de salarié protégé ?intégrer la caractérisation du délit d’entrave et ses conséquences

Objectif 2

Obtenir une vue d’ensemble claire et structurée du droit du travailacquérir les réflexes essentiels en droit du travailgagner en autonomie dans l’application du cadre juridiqueéviter les principaux risques en matière socialemettre à jour ses pratiques depuis les lois macron, loi travail, loi rebsamen