OBJECTIFS

Porter un regard juridique sur la relation commerciale Associer des règles juridiques et principes fondamentaux aux situations rencontrées Identifier les situations à risque

Programme

Positionner son activité commerciale dans un cadre juridique plus global Personne morale de droit public et de droit privé : différences et conséquences sur le régime juridique applicable à l'activité Le choix du statut pour exercer une activité commerciale Les attributs de la personnalité juridique Le cycle de vie de l'activité économique de la personne morale : naissance, vie, disparition Atelier : réalisation de représentations graphiques des notions abordées (cartes heuristiques) Mesurer le poids juridique de son activité contractuelle La gestion de la phase précontractuelle : obligation d'information, confidentialité, rupture fautive des négociations La conclusion du contrat : rencontre des volontés, consensualisme et formalisme Le contrat, loi des parties : force obligatoire et imprévision, effet relatif Contrat, hiérarchie des normes et principe de spécialité : organiser les documents contractuels, normes supplétives ou d'ordre public, quel Code appliquer à son activité ? Quiz Trouver des repères en situation conflictuelle Les différentes natures de responsabilité : responsabilité civile contractuelle/de droit commun, responsabilité pénale Focus : le projet de réforme de la responsabilité civile Faire trancher le litige par le juge L'étape amiable préalable Les grands principes de compétences juridictionnelles à l'échelle nationale et internationale Les personnes susceptibles d'être responsables : personne morale et dirigeants, collaborateurs ? Les écrits à produire pour prouver ses prétentions (écrit papier et écrit électronique), tracer et conserver les éléments de preuve Sélectionner un procédé de limitation de responsabilité Cas pratique : identifier les responsabilités et le parcours judiciaire du dossier

Introduction

La vie des affaires requiert la sensibilisation à certaines notions juridiques essentielles, y compris par les opérationnels de l'entreprise. Identifier les situations à risques, savoir se ménager des preuves, collaborer avec ses partenaires commerciaux en veillant au respect des règles applicables, autant de compétences qui doivent devenir des réflexes pour tous les collaborateurs.

Public

Acheteurs, commerciaux, assistant(e)s juridiques, juristes et contract managers souhaitant revenir sur les fondamentaux