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Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux

  • Île-de-France
  • Moins d'une demi journée
  • 11 juillet 2019
  • 11 juillet 2019
  • 930€
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  • Dates supplémentaires

  • Du : 21 novembre 2019 au : 21 novembre 2019

OBJECTIFS

S'approprier les notions fondamentales Choisir les solutions permettant de protéger les créations, les signes d'identification des acteurs économiques et les innovations Mettre en œuvre les bonnes pratiques de rédaction

Programme

Contexte et définitions Marques Dessins et Modèles Brevets d'invention Savoir-faire Contrefaçon Concurrence déloyale Le patrimoine immatériel de l'entreprise Exercice : déterminer les actifs immatériels stratégiques à protéger L'acquisition des droits et les conditions de validité Choisir le bon mode de protection Focus : le cas particulier des noms de domaine, noms commerciaux, bases de données, logiciels, process documentés et méthodologies Identifier la stratégie adaptée aux droits en cause et à leur antériorité Respecter le calendrier et les différentes étapes de l'acquisition Exercice : répondre à des objections en matière de marques Identifier les différentes conditions de validité Focus : les inventions de salariés Effectuer les formalités afférentes au mode de protection en cause L'exploitation des droits Évaluer les droits en cause Rédiger un contrat/des clauses adaptées aux droits en cause et à la situation des cocontractants Clés de rédaction des contrats et écueils à éviter Focus : les DPI comme outils de valorisation des actifs de l'entreprise Les actions et procédures susceptibles d'intervenir en cours d'acquisition ou d'exploitation Action en nullité et en déchéance Procédure d'opposition Action en contrefaçon Focus : la preuve de l'antériorité de ses droits face à un tiers

Introduction

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d'identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, dirigeants d'entreprises, risk managers, compliance officers, avocats, business angels, direction achats, DSI, consultants et toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle