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Détermination et optimisation du taux effectif d’imposition dans les groupes

  • Une demi journée à une journée
  • 8 mars 2018
  • 8 mars 2018
  • 1220€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 21 juin 2018 au : 21 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 16 octobre 2018 au : 16 octobre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Maîtriser les principes de détermination du taux effectif d'imposition (tei). savoir effectuer la preuve d'impôt. disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.

Détails

La définition du tei ses composantes. l'impact de sa variation sur la valeur du groupe. l'impôt dans les comptes consolidés et la construction du tei la notion d'impôt exigible en normes ifrs. la constatation d'impôts différés : les principes de base ; les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir. illustration : calcul d'un tei avec ou sans impôts différés la comptabilisation de l'impôt en ifrs via les réserves ou le résultat. le suivi des impôts différés : la méthode du report fixe ; la méthode du report variable. la gestion des impôts différés : la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace ; l'échéancier de résorption ; le suivi et l'apurement. l'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe. la présentation des impôts dans les comptes. cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100 des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill. la nécessaire gestion du tei les objectifs de la gestion du tei : anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le tei ; maîtriser la volatilité du tei ; traduire le tei en éléments financiers : coût d'un point de tei, correspondance entre un point de tei et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires... les acteurs de la gestion du tei : entre complémentarité et conflit d'intérêts. la preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe : ses modalités d'établissement ; les principaux éléments de rapprochement ; illustration : impact des dépréciations d'impôts différés son objectif : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe ; le choix du taux de l'impôt de référence. cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables le processus de gestion du tei les piliers : tax compliance et reporting fiscal. illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution la maîtrise des risques : indicateurs et cartographie. illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux l'optimisation et la stratégie fiscale. les optimisations fiscales les plus courantes échanges : peut-on piloter le tei ? peut-on agir sur sa volatilité ?

Public et pré-requis :

Fiscalistes, directeurs comptables administratifs et financiers ; analystes financiers, consolideurs et auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes de groupes consolidés.