Objectifs de la formation

Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces. sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Détails

Diagnostic du risque pénal l'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques : l'abus de biens sociaux ; les infractions au droit du travail ou de la sécurité sociale ; l'embauche de travailleurs en situation irrégulière ; les infractions aux règles de circulation routière ; la publicité mensongère ; les infractions à la réglementation économique ; le délit d'initié, le blanchiment ; les risques liés à la pollution. l'identification du responsable à même d'éviter la réalisation du risque. illustration : les conventions intragroupe et le risque d'abs mise en place de délégations efficaces savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature. qui peut déléguer ses pouvoirs ? les dirigeants concernés ; les entreprises concernées. quels pouvoirs peut-on déléguer ? comment déléguer ses pouvoirs ? la forme de la délégation ; la preuve de la délégation ; la forme des subdélégations ; la permanence de la délégation. illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l'activité de l'entreprise choix du délégataire le statut du délégataire. le choix d'un délégataire « en fonction ». les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l'autorité, les compétences nécessaires à l'exercice de la mission). les effets de la délégation. les limites de la délégation. ateliers de réflexion : comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d'accident du travail analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l'environnement après module e-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant

Public et pré-requis :

Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, drh, avocats, experts-comptables.