Objectifs 1 de la formation
Module 1 (2 jours)de l’embauche à l’exécution du contrat de travailla construction et mise en œuvre du droit social dans l’entrepriserechercher et sélectionner les textes applicables : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, jurisprudencemener le processus de recrutement : éviter les écueilsle contrat de travail : définition et caractéristiquesla conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clausesles différents types de contrat : cdi, cdd, contrats temporaires, à temps partielquiz sur l'ensemble du modulemodule 2 (2 jours)la durée du travail depuis la loi travail : gestion des différents temps de travail et l’incidence des absencesle cadre juridique de la durée du travail :la durée légale du travaille régime des heures supplémentaires et le repos compensateurle droit au repos quotidien et hebdomadairel’aménagement du temps de travail :journée continue, travail de nuit, travail du dimanche, travail d’équipemodulation, annualisationle travail à temps partiel : définition et recours aux heures complémentairesla gestion des congés et des absences :les congés payésles congés liés à des évènements particuliersla suspension du contrat de travail:la maladiel'inaptitude suite à la maladiel'accident de trajet, l'accident de travail et la maladie professionnellel'inaptitude suite à l'accident du travail ou à la maladie professionnellela maternité et le congé parentalla grèvemodule 3 (2 jours)la rémunération du travail : règles et enjeuxla composition du salaire :les formes de rémunération et les éléments du salairele salaire brut, les cotisations sociales et salaire netles primesl’égalité de rémunération : principe et application pratiquela fixation du salaire : le smic, les minimas conventionnelsle bulletin de salaire : contenu, forme, annexesle paiement du salaire : modalités, justification, garantiesles périphériques du salaire : politique salariale de l’entrepriseles éléments à prendre en compte (salaires minimaux, classifications, coefficients, participation, intéressement, actionnariat…)les augmentations générales (nao)les augmentations individuellesles techniques de négociationmodule 4 (2 jours)les fondements des relations collectives du travailles différents représentants du personnel en action : ce, dp, chsct :élection des représentants du personnelmissions respectives de chaque instancemoyens d’action et protections liés aux mandatsla place des syndicats dans l’entreprisecritères de représentativité syndicaledésignation et missions des délégués syndicauxmoyens d’action et protectionl’inspection du travail : pouvoirs et prérogativesle conseil des prud’hommes : compétence, procédurequiz sur l'ensemble du modulemodule 5 (2 jours)la formation professionnelle continue depuis la réformeles acteurs en présence, leur rôle et leurs missions en matière de formation : entreprise, salariés, organismes paritaires (opca), prestataires de formation, pouvoirs publicsles différentes voies d’accès à la formation :le plan de formation : une obligation à former, plus seulement à financer (catégories du plan, entretien professionnel, abondement du cpf)le compte personnel de formation (cpf)le conseil en évolution professionnel (cep) pour guider le salariéle contrat et la période de professionnalisationles différents congés de formationles modalités de financement de la formation professionnelle, les liens avec l’emploi et les qualifications :les nouvelles obligations financières des entreprisesl’impact de la gpec et du maintien dans l’emploiune place renforcée des formations qualifiantes, des socles de compétences, de la validation des acquis de l’expérience (vae)l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeurle respect du règlement intérieur de l’entreprisela nature et l’échelle des sanctions disciplinairesles procédures à respecterles droits et la défense des salariésmodule 6 (2 jours)de la modification à la rupture du contrat de travailles différentes causes de modification du contrat de travail : économique, disciplinaire, réduction du temps de travailles conditions de forme à respecterles conséquences d’un refus du salariéle licenciement individuel : motif, procédure, indemnités légales et conventionnellesle licenciement économique : motif, procédure et contenu du plan socialles autres causes de rupture du contrat de travail : démission, force majeure, retraite, rupture conventionnelle, transaction, résiliation judiciairecas pratique : cas de modification du contrat, les motifs de licenciement et procédure
