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Conventions fiscales internationales

  • Île-de-France
  • Une journée à deux jours
  • 6 avril 2017
  • 27 avril 2017
  • 1495€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation

  • Dates supplémentaires

  • Du : 27 juin 2017 au : 28 juin 2017 (Terminée)
  • Du : 7 novembre 2017 au : 28 novembre 2017 (Terminée)

Contexte

Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des états afin de partager leur pouvoir respectif d’imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois. ces traités s’inspirent très souvent du modèle ocde mais leur forme et leur contenu se révèlent régulièrement délicats à interpréter et donc à appliquer.

Objectifs

Lire et décrypter les conventions fiscales internationales appliquer les conventions fiscales internationales

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730086