OBJECTIFS

Identifier les différents contrôles effectués par l'ACPR Adopter le bon comportement lors d'un contrôle Exercer un recours adapté et efficace en cas de sanction

Programme

Le rôle et l'organisation de l'ACPR Le contexte européen Les instances décisionnelles de l'ACPR Les missions de l'ACPR L'étendue des contrôles Conformité des intermédiaires et des salariés d'intermédiaires : inscription ORIAS, vérification de la capacité professionnelle des salariés, etc. Cas pratique : présentation des documents contrôlés par l'ACPR Les procédures de contrôle par l'ACPR Les types de contrôles réalisés par l'ACPR : sur pièces ou sur place La phase d'assujettissement au contrôle Le pouvoir d'investigation de l'ACPR Les droits et obligations du contrôlé La phase contradictoire La procédure disciplinaire Exercice d'application : le comportement à adopter en cas de contrôle sur place Les sanctions prononcées par l'ACPR et les recours possibles Sanctions civiles et pénales : recommandation, simple amende, mise en garde, mise en demeure, avertissement, blâme, interdiction d'exercice, radiation, etc. Conséquences des sanctions Recours contre les sanctions Cas pratiques : analyse de sanctions prononcées par l'ACPR

Introduction

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur par l'ensemble des organismes du secteur de l'assurance sur lesquels elle exerce une surveillance permanente. Elle procède également à des investigations approfondies lors des contrôles sur place afin de vérifier la conformité des procédures et moyens mis en œuvre par les organismes.

Public

Intermédiaires en assurance, courtiers en assurance et cabinets captifs, juristes du secteur de l'assurance, avocats