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Contrôle des concentrations : sécuriser les opérations

  • Île-de-France
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  • 9 mai 2019
  • 9 mai 2019
  • 945€
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  • Du : 11 décembre 2019 au : 11 décembre 2019 (Terminée)

OBJECTIFS

Identifier les opérations soumises au contrôle des concentrations Maîtriser le processus et le contenu de la notification Limiter les risques de sanction

Programme

Focus : le projet de modernisation et de simplification du contrôle des concentrations (communiqué de l'autorité de la concurrence du 7/06/2018) Les opérations soumises à notification La notion de contrôle Les principales opérations de changement de contrôle La question spécifique des entreprises communes Les restrictions accessoires Focus : la question des participations minoritaires Les seuils de chiffre d'affaires Les seuils français, communautaires ou étrangers La notion d'entreprise Le commerce de détail Focus : les opérations interdépendantes La notification de concentration Configuration préalable de l'opération et pré-notification L'anticipation de la procédure et des délais La dérogation à l'effet suspensif La description des entreprises et des parts de marchés Les justifications, remèdes ou engagements Focus : les droits des représentants du personnel (RP) Les risques encourus La place des tiers La mise en œuvre avant ou sans autorisation Le non-respect des engagements Les sanctions administratives et civiles Focus : la gestion de la confidentialité

Introduction

La réglementation sur le contrôle des concentrations peut bloquer ou remettre en cause une opération stratégique. Pour anticiper ce risque et éviter de lourdes sanctions, l'entreprise doit se poser les bonnes questions : l'opération envisagée est-elle soumise au contrôle ? Comment s'organiser ? Que faire pour répondre aux exigences légales ? Quels sont les principaux enjeux et les pièges à éviter ?

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, directeurs des opérations et M&A, avocats