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Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation

  • Île-de-France
  • Moins d'une demi journée
  • 16 avril 2019
  • 16 avril 2019
  • 945€
  • Autres
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  • Dates supplémentaires

  • Du : 9 octobre 2019 au : 9 octobre 2019 (Terminée)

OBJECTIFS

Sécuriser la phase de négociation Maîtriser les techniques de rédaction des contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Programme

Négocier les contrats internationaux Les risques majeurs à anticiper : non-paiement, variation des règles fiscales, insécurité juridique, contentieux hors territoire, etc. Le cadre juridique applicable L'impact des différences culturelles entre les cocontractants Les préalables à la collaboration contractuelle Obligations d'information, de conseil et de sécurité Les atteintes à la libre concurrence Exercice : choisir le droit applicable le mieux adapté à la situation, en tenant compte du nouveau droit français des contrats Les accords préliminaires : MOU, letter of intent, accord de confidentialité L'identification des pratiques à risques dans l'entreprise Rédiger et sécuriser les contrats internationaux L'architecture du contrat Le contenu et la portée du préambule Les clauses sensibles Les clauses « standard » Les clauses particulières : confidentialité, non-concurrence, « hardship », protection des DPI Les clauses d'exonération de responsabilité Les clauses d'imprévision Focus : les conséquences de l'introduction de l'imprévision dans le Code civil français Les clauses relatives à l'inexécution du contrat : clauses pénales, clauses de dédit, etc. Les clauses de règlement des litiges Les garanties de paiement (cautions bancaires, COFACE) et clauses de gestion du risque de change Prévoir les garanties de bonne exécution demandées par le cocontractant Exercices de rédaction et modèles Réussir l'exécution des contrats internationaux Prévenir les conflits en cours d'exécution Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses pénales Comprendre les clauses de compétence Recourir à l'arbitrage Focus : les impacts de la réforme française du droit des contrats sur leur exécution

Introduction

Avec le développement des relations commerciales globalisées, les entreprises sont amenées à établir des contrats internationaux. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à limiter les interprétations divergentes et le risque de contentieux.

Public

Responsables juridiques, commerciaux, achats, affaires internationales, import-export, contrat managers, avocats