Retour à la liste des formations

Contrats informatiques : négociation, rédaction, sécurisation

  • Île-de-France
  • Une demi journée à une journée
  • 24 janvier 2019
  • 25 janvier 2019
  • 1475€
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 3 avril 2019 au : 4 avril 2019 (Terminée)
  • Du : 23 septembre 2019 au : 24 septembre 2019 (Terminée)

OBJECTIFS

Identifier les enjeux spécifiques des différents contrats informatiques Sécuriser la phase précontractuelle Négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles afin de minimiser les risques de contentieux

Programme

Les principaux contrats informatiques Les principaux contrats informatiques Contrat de licence Contrat de maintenance Contrat d'intégration de système Contrat d'infogérance Contrat Saas Contrat ASP Contrat d'hébergement Les principales caractéristiques des contrats informatiques Prise en compte des aspects techniques avant la conclusion et pendant l'exécution du contrat Architectures contractuelles complexes Enjeux économiques et fonctionnels La nécessité d'adapter le cadre contractuel aux méthodologies agiles Cadre souple et évolutif Sécurisation des délais et budgets Préparer et sécuriser les phases préparatoire et précontractuelle Enjeux spécifiques des phases préparatoire et précontractuelle Définir son projet et ses besoins spécifiques Négocier et rédiger les engagements précontractuels nécessaires : cahier des charges, calendrier, accords de confidentialité, étude de faisabilité, etc. Choisir l'architecture et l'encadrement appropriés à la nature du projet : contrat-cadre, sous-traitance, maîtrise d'œuvre, LOI (lettre d'intention) Contraintes réglementaires et normes professionnelles spécifiques Négocier les points clés du contrat : aspects juridiques, techniques et financiers Des SLA (niveaux de qualité de service) adaptés au projet Les conséquences des adaptations et évolutions du projet en cours de contrats Des modalités financières adaptées à la nature et à la taille du projet La nature et le degré de la collaboration du client Les sanctions financières Focus : les responsabilités pendant la période de négociation et en cas de rupture de pourparlers Exercice : déterminer l'architecture contractuelle et des SLA adaptés au projet La rédaction des clauses à sécuriser et à adapter au projet La clause d'objet Les clauses de prix Les obligations en termes de qualité des prestations La clause de réception La clause de recette Les clauses de propriété Les clauses de garantie et de responsabilité Les clauses de respect de la confidentialité des données Les clauses de pénalité Les clauses de réversibilité Les obligations de conseil du prestataire La clause données à caractère personnel Focus : la localisation des données et la sécurisation des flux transfrontaliers de données personnelles Focus : les précautions à prendre en fonction du contrat - exemple des clauses propres aux contrats ASP

Introduction

Contrat d'intégration, de licence, de maintenance, d'hébergement... Quelle que soit sa nature, le contrat informatique est complexe et engage pour longtemps. Il est essentiel de connaître les différents types de contrats, de savoir négocier et rédiger les clauses essentielles et de les sécuriser afin d'éviter les risques de contentieux.

Public

Directeurs responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, achats, informatique, conformité et contrôle des risques, DSI, avocats, contract managers