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Contentieux prud’homal et médiation

OBJECTIFS

Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale Constituer un dossier efficace Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation pour choisir la meilleure stratégie

Programme

Le contentieux prud'homal Focus : les apports du décret du 20/05/2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux de travail La compétence du conseil de prud'hommes La compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs La compétence territoriale Le cas des salariés protégés Les différentes étapes de la procédure La saisine du conseil de prud'hommes La procédure en référé La procédure au fond en première instance : convocation, rôle du bureau de conciliation et d'orientation (BCO) et du bureau de jugement, départage Les voies de recours L'exécution des décisions Focus : les impacts du décret du 6/05/2017 sur le déroulement de la procédure Construire une stratégie de défense pour l'entreprise Repérer les situations à risque pour éviter le contentieux Recourir ou non à un avocat Préparer le dossier : réunir ses preuves et argumenter par écrit Définir une stratégie cohérente Le comportement à adopter à l'égard du demandeur et des conseillers prud'homaux Proposer une transaction Focus : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets pris en application La médiation Les principales caractéristiques de la médiation L'intervention d'un tiers permettant de sortir du cadre L'absence d'aléa judiciaire, confidentialité, rapidité La distinction entre la transaction et la médiation Focus : le rôle du médiateur Les cas et situations favorables à une médiation Les contentieux individuels se prêtant le mieux à ce processus La médiation en matière de contentieux collectifs Engager une médiation Identifier les moments clés Distinguer médiation conventionnelle et médiation judiciaire Communiquer sur le recours à un médiateur sans affaiblir sa position Le coût d'une médiation et les modalités de financement Les étapes du processus de médiation De l'information à la première rencontre La place des avocats en médiation Formaliser l'accord issu de ce processus

Introduction

Ces dernières années, la procédure prud'homale a connu de nombreux bouleversements : décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, décret du 6 mai 2017 relatif à la procédure d'appel, ordonnances du 22 septembre 2017. En fonction des situations, la médiation peut s'avérer plus efficace dans certains litiges salariés/employeurs. Pour adopter la meilleure stratégie, il est indispensable de maîtriser les enjeux et étapes des différentes procédures.

Public

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, experts-comptables