Contexte

Depuis plusieurs années, les litiges fiscaux sont en constante hausse. parmi les raisons, la situation de crise et les difficultés d’interprétation des règles fiscales justifient cette évolution. le risque d’un contentieux fiscal est donc devenu quasi incontournable au cours de la vie d’une entreprise qui ne peut pas négliger l’ensemble des règles de procédure pour assurer une bonne défense.

Objectifs

Introduire le recours contentieux devant le juge de l'impôt maîtriser les techniques d'une bonne défense gérer le déroulement de l'instance juridictionnelle procédures spéciales : recours en excès de pouvoir question prioritaire de constitutionnalité et référés manier le contentieux du recouvrement contentieux de la responsabilité en matière fiscale

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8730071