OBJECTIFS

Prévenir le risque contentieux Évaluer les préjudices immatériels consécutifs et non consécutifs et les dommages purs Agir efficacement pour obtenir une juste indemnisation de son préjudice

Programme

Le risque de contentieux : tour d'horizon des litiges les plus fréquents L'étendue des garanties souscrites Les circonstances nouvelles en cours de contrat Les anomalies à la conclusion du contrat La demande de paiement des garanties souscrites Les modalités de déclaration du sinistre L'évaluation du dommage subi Les fraudes possibles de l'assuré Conseils pratiques sur les précautions à prendre par l'assuré La phase précontentieuse Les nouvelles obligations des intermédiaires en assurance Focus: les nouvelles obligations issues de la directive distribution en assurance (DDA 2), transposée par l'ordonnance du 16/05/2018 et complétée par le décret du 1/06/2018 La réclamation Le recours au médiateur L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution Focus : les documents d'information précontractuelle obligatoires à fournir à l'assuré La prescription en matière d'assurance La durée de la prescription Le calcul de la prescription Les causes d'interruption de la prescription La renonciation à la prescription L'obligation d'information de la prescription pesant sur l'assureur Étude de la jurisprudence récente La procédure judiciaire Compétence juridictionnelle Compétence d'attribution Compétence territoriale Agir en référé Qui assigner : l'assureur et les intermédiaires en assurance Charge de la preuve : les éléments à réunir par l'assuré La preuve de l'assurance souscrite La preuve de la couverture du sinistre par la garantie Les exclusions de garantie Indemnisation du préjudice Les préjudices indemnisés L'évaluation du préjudice L'expertise judiciaire Exécution de la décision et son suivi : relations avec les assureurs Focus : le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Introduction

La stratégie assurantielle de l'entreprise passe par la compréhension des mécanismes contentieux et l'anticipation du risque de litige. En cas d'action, l'entreprise doit savoir obtenir gain de cause auprès de son assureur, bien cerner l'environnement juridique, connaître les obligations de son assureur et détecter les anomalies en cours de contentieux.

Public

Risk managers, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers et assurances, services contentieux, avocats