OBJECTIFS

Identifier les nouveaux enjeux juridiques des entreprises en matière de transition énergétique Articuler règlementation et exigences économiques de l'entreprise Tirer parti des opportunités offertes par les dispositifs de transition énergétique

Programme

Obligation d'information de l'entreprise sur sa stratégie environnementale et énergétique De la RSE au reporting extrafinancier Devoir de vigilance, environnement et énergie Obligation en matière de transition énergétique Ecomobilité Déchets : tri, recyclage Economie circulaire Audit énergétique/performance énergétique Obligation d'accepter l'installation de compteurs intelligents (Linky et Gazpar) et opportunités en découlant Opportunités Certificats d'économies d'énergie : explication détaillée du dispositif et de la chaîne contractuelle Electro-intensif et amélioration de la performance énergétique (à réduction de TURPE) Acheter de l'électricité d'origine renouvelable : les offres vertes et les garanties d'origine Produire sa propre électricité : l'autoconsommation Etre alimenté par un réseau de chaleur Financer la transition énergétique par le financement participatif

Introduction

Les entreprises sont devenues, au fil des législations successives, des acteurs pivots de la transition énergétique, entre respect d'obligations spécifiques et devoir d'information sur l'action conduite dans ce domaine. Face aux enjeux de compétitivité forts auxquels elles sont soumises, la transition énergétique s'avère être un formidable vecteur d'opportunités : autoconsommation, approvisionnement en électricité verte et mise en place de corporate PPA, certificats d'économies d'énergie etc.

Public

Responsable et collaborateurs des services juridiques, responsables qualité et conformité, risk managers, acheteurs d'énergie, développeurs de projets, collectivités territoriales, notaires, avocats