Retour à la liste des formations

Conformité aux règles de concurrence : mettre en place un programme efficace

OBJECTIFS

Mesurer l'importance d'un programme de compliance Élaborer un programme de conformité efficace Mettre en place les actions et procédures complémentaires

Programme

L'intérêt des programmes de conformité aux règles de concurrence L'objectif : instaurer une véritable « culture du respect des règles » Sa composante préventive : détecter les risques d'infraction (ententes tarifaires horizontales, échanges d'informations illicites, fixation des prix de revente, abus de position dominante, etc.) Sa composante curative : se doter des moyens de traiter les infractions Les conditions d'efficacité d'un programme de conformité La prise en compte des particularités de l'entreprise : taille, secteur d'activité, organisation, etc. Les actions d'information, de sensibilisation et de formation Les mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction Les indicateurs ex ante et ex post de l'efficacité du programme Le contenu du programme de conformité Le choix du support La formulation de l'engagement de principe La désignation des responsables du programme : choix, compétences, moyens et liberté Le détail des actions d'information, de formation et de sensibilisation La mise en place de mécanismes effectifs de contrôle, d'audit et d'alerte La mise en place d'un dispositif effectif de suivi Conseils méthodologiques Les conséquences de la mise en place d'un programme de conformité Prise en compte pour la détermination des sanctions encourues L'obligation de dénoncer et de faire cesser les infractions révélées Conseils méthodologiques

Introduction

Les autorités de la concurrence encouragent les entreprises à se doter d'un programme de conformité aux règles de concurrence, au point que l'autorité de la concurrence française estime désormais que l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de conformité ont vocation à s'insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente. Véritables outils de management du risque, leur mise en place et leur fonctionnement sont néanmoins complexes et doivent donner lieu à une importante réflexion préalable de la part de l'entreprise.

Public

Compliance officers, responsables éthique, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats, DAF, dirigeants