OBJECTIFS

Identifier les principales causes de conflits entre associés Organiser en amont l'exclusion éventuelle d'un associé Prévenir les situations de blocage et remédier à la mésentente entre associés

Programme

Anticiper la mésentente entre associés Rédiger un pacte d'actionnaires efficace en organisant la sortie forcée d'un associé Intégrer les mécanismes d'exclusion indirecte Typologie et validité des principaux mécanismes concernés : clauses de " good/bad leaver ", clauses de " drag long ", etc. Exercice pratique : apprécier la validité d'une clause de good/bad leaver dans un pacte d'actionnaires Focus sur le renforcement de l'efficacité de la promesse de vente dans le nouveau droit des contrats : l'article 1124 du Code civil (nouveau) La clause de "shot gun" Les clauses statutaires d'exclusion Conditions de validité Contrôle du juge Mise en œuvre de la clause d'exclusion Droit de vote de l'associé exclu L'indemnisation de l'associé exclu Le sort des titres sociaux Fixation du prix de cession : prix convenu entre les parties ou recours à l'évaluation d'un expert ? Focus : le renforcement du rôle joué par les méthodes de valorisation choisies par les parties dans l'article 1843-4 du Code civil Identification des cas d'évaluation par voie d'expertise et pouvoirs de l'expert La date de perte de la qualité d'associé Les mesures coercitives en cours du conflit L'action en abus de majorité Les conditions posées par la jurisprudence Les sanctions de l'abus Exercice pratique : identifier des situations constitutives d'un abus de majorité L'action en abus de minorité Les différentes conceptions de l'abus de minorité Les sanctions de l'abus Les autres recours devant le juge Nomination d'un administrateur provisoire Dissolution exceptionnelle de la société Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges La médiation : intérêts, conditions et effets Focus : la force contraignante de la clause de médiation La conciliation : intérêts, conditions et effets Les autres solutions non judiciaires

Introduction

Un conflit entre associés peut rendre la gestion de l'entreprise difficile, voire impossible. Il devient alors indispensable de trouver des solutions pour réagir à des situations de blocage.

Public

Dirigeants d'entreprise, directeurs juridiques, responsables administratifs et financiers, experts-comptables, avocats