Pour la première fois, un tribunal correctionnel va décider si un système managérial peut être responsable de harcèlement moral collectif. Le procès des suicides à France Télécom, est le premier procès pénal sur les conditions de travail et l’organisation du travail ! Une première reconnaissance du harcèlement moral institutionnel ou systémique.
Verdict : le 20 décembre.
Quels bouleversements dans les pratiques d’entreprise peut-on attendre de ce procès inédit ? L’employeur se doit d’évaluer et de prévenir les risques, sa responsabilité , y compris pénale, étant de fait plus que jamais engagée. L’obligation de sécurité incombant à l’employeur impose à l’entreprise en amont de mettre en place des politiques de prévention efficaces et efficientes sous peine de condamnations civiles et pénales lourdes. ét
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