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Comment élaborer sa politique de prix de transfert

  • Une demi journée à une journée
  • 12 mars 2018
  • 12 mars 2018
  • 1160€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 3 mai 2018 au : 3 mai 2018 (Terminée)
  • Du : 17 septembre 2018 au : 17 septembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets. être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert. savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

Détails

Le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel. les enjeux soulevés par la mise en œuvre du principe de pleine concurrence : les apports des « principes directeurs » élaborés par l'ocde ; les contributions du forum conjoint sur les prix de transfert. les méthodes de détermination des prix de transfert les différentes méthodes recommandées : le prix comparable sur le marché libre ; le prix de revient majoré ; le prix de revente ; la méthode du partage des bénéfices ; la méthode transactionnelle de la marge nette. les avantages et inconvénients de chacune de ces méthodes. la spécificité des management fees. illustration : exemple chiffré de calcul de prix de transfert pour chacune des principales méthodes l'enjeu et l'utilité du recours à l'analyse fonctionnelle qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ? l'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entités. les spécificités de l'analyse fonctionnelle « management services ». illustration : les conseils pratiques pour la réalisation d'une analyse fonctionnelle comment sélectionner la méthode de prix de transfert appropriée les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelle. le choix de la méthode qui en résulte. l'analyse économique et la notion de comparabilité les définitions de la comparabilité. comment rechercher des comparables. comment construire l'intervalle de pleine concurrence. les prix de transfert en pratique calculs des prix de transfert en cours d'année. évaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année. illustration : présentation de différents cas de calcul ; quels sont les enseignements à tirer

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux de groupes de sociétés réalisant des opérations commerciales avec des entités liées. responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe. contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats.