Sous-titre

Niveau

Initiation

Objectif 1

Choisir le contrat le plus adapté pour anticiper ses besoins de main d’œuvreles cas de recours interditsla durée maximale des contrats précairesle remplacement d’une personne absentel’accroissement temporaire d’activitéles autres cas de recours possiblesla notion du contrat de date à date et le contrat à terme incertaincas pratique : rédaction de clause de remplacement en cascadecas particuliers et contrats aidéscontrat d’apprentissage et loi travailcdd lié aux mesures en faveur de l’emploicdd séniorcdd à objet définiles motifs de rupture des contrats aidés et leurs conséquences sur les aides verséesmaîtriser les règles de gestion administrative et éviter une requalificationles mentions obligatoires et le formalismela question de la période d’essaigérer les problèmes de renouvellementle délai de carence en cas de succession de contratsla souplesse du termeles effets d’une requalificationexercice : calcul de période d’essaigérer le statut particulier des cdd et intérimcomprendre le mécanisme de l’égalité de traitementla gestion des congés d’un cdd et d’un intérimairel’indemnité de fin de contratla taxation des contrats courts (cdd), et la tarification de l’intériml’exercice du pouvoir disciplinaireles cas de rupture anticipée et les risques financierscas pratique : comment démontrer la notion d’un remplacement partiel ?la gestion des risques professionnels des cdd et intérimla visite médicalel’obligation de sécuritéla gestion des absencesles obligations en matière d’accident de travail et le coût de l’atla gestion de l’inaptitude physiquecas pratique sur une procédure d’inaptitude physiquecomprendre la manière dont les cdd / intérim sont représentés par les irple rôle des dp, ds, ce, chsct : prérogatives respectivesle cas particulier d’un cdd devenant représentant du personnel ou délégué syndical

Objectif 2

Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précairestirer parti du cadre légal tout en respectant la réglementationchoisir le bon contrat en fonction des nécessités de l’entrepriseprévenir les responsabilités encourues