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Cartographie des risques tva

  • Une demi journée à une journée
  • 7 mars 2018
  • 7 mars 2018
  • 1160€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 19 juin 2018 au : 19 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 5 juillet 2018 au : 5 juillet 2018 (Terminée)
  • Du : 15 octobre 2018 au : 15 octobre 2018 (Terminée)
  • Du : 4 décembre 2018 au : 4 décembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de tva. savoir élaborer une typologie des risques tva dans l'entreprise dans une optique d'audit. mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Détails

Risques liés à la réalisation de certaines opérations débours. échanges et double vente. réductions de prix. indemnités et subventions. opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux. perception de produits financiers. restructurations : frais de cession des titres. risques liés à la réalisation d'opérations internationales exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de france. opérations triangulaires et filet de sécurité. tva facturée à tort à un client étranger. achats en franchise. prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti. défaut d'autoliquidation. partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ? risques liés aux erreurs de taux risques liés au formalisme mentions sur les factures. impayés. déclarations spécifiques (deb, des) et registres. risques de remise en cause du droit à déduction tva facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire. récupération à tort de la tva. affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité. défaut de régularisation d'une tva antérieurement déduite. illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction risques liés au décalage dans le temps paiement tardif de la tva. anticipation du droit à déduction. évaluer l'impact des redressements potentiels : le chiffrage des risques calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de tva. distinguer les redressements avec/sans conséquences financières. comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux. illustration : chiffrage d'un rappel de tva

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.