Objectifs de la formation

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités). maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

Détails

Le risque fiscal dans le temps délai de reprise de l’administration en is et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. délais de réclamation général et spécial. l'évaluation du risque fiscal : son chiffrage distinction des risques en base et des risques en droits. risque définitif et risque temporaire. intérêts de retard et pénalités éventuelles. quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques l'identification des différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus les risques liés aux actifs actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité. cas pratique : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles actifs incorporels : identification de ces actifs ; règles applicables en matière d'amortissement et de provisions ; cas des flux de redevances. les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt. illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot... régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille : provisions ; plus-values ; illustration : impact des frais d'acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres sort fiscal des garanties de passif. traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international. cas pratique : étudier l'impact d'une option pour le régime des sociétés mères les risques liés aux stocks valorisation. risques liés aux provisions. les risques relatifs aux produits et charges problématiques de rattachement. risques liés aux plus-values. flux intragroupe internes : panorama des risques acte anormal de gestion. services et ventes entre sociétés du groupe.

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, comptables administratifs et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.