OBJECTIFS

Identifier les risques à transférer Négocier et souscrire un contrat d'assurance Gérer un sinistre

Programme

Les principaux risques de l'entreprise et garanties correspondantes Les risques assurables Analyse du taux de sinistralité d'une entreprise Les types de garanties Obligatoires : responsabilité civile, véhicules Recommandées : dommages aux biens, pertes d'exploitation, risques informatiques, impayés Particulières au regard de l'activité : risque environnemental, prospection et risque exportateur, garantie décennale Les exclusions légales et conventionnelles La politique de transfert de risques L'assurance responsabilité civile : exploitation, après travaux, après livraison, professionnelle L'assurance dommages Dommages matériels : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol, etc. Dommages immatériels : perte d'exploitation, perte de la valeur du fonds, perte d'usage des locaux, cyber-risques, etc. La négociation et la souscription de contrats d'assurance Le rôle des intermédiaires en assurance L'obligation d'information et de conseil de l'assureur Focus : les obligations issues de la nouvelle directive distribution assurance (DDA 2), adaptée en droit français par l'ordonnance du 16/05/2018 et le décret du 1/06/2018 La négociation des clauses essentielles du contrat La déclaration des risques Le calcul de la prime : principes de tarification L'étendue de la garantie : plafonds et franchises La durée de la garantie Les déchéances de garantie La tacite reconduction aux mêmes conditions Les modifications de conditions en cours de contrat et la renégociation La résiliation du contrat Réassurance et co-assurance : cas des grands risques Focus : la subrogation de l'assureur et le principe forfaitaire et indemnitaire La gestion des sinistres Les mesures conservatoires face au risque d'aggravation du sinistre La déclaration de sinistres : formalisme, délais et prescriptions Focus : les conséquences d'une déclaration inexacte L'instruction des sinistres Les obligations réciproques de l'assuré et de l'assureur La collecte des preuves L'évaluation des dommages Le recours à l'expertise Suivi d'un dossier sinistre : échéancier et tableau de bord L'indemnisation des sinistres Avance de fonds Principes et délais d'indemnisation Application des franchises Cas de la subrogation légale et conventionnelle Les effets sur la sinistralité, le calcul de la prime, le risque de résiliation pour sinistre Les recours contentieux : délais pour agir, juridictions compétentes, solutions alternatives

Introduction

Bien assurer son entreprise suppose d'évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d'assurance adaptés et réagir de façon appropriée lorsqu'un sinistre survient. L'entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en cas d'atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).

Public

Risk managers, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers ou assurances, avocats