OBJECTIFS

Mettre en œuvre les mécanismes juridiques et financiers du bail rural S'impliquer dans un projet rural à enjeu financier Sécuriser le contenu de ses contrats et optimiser la gestion de son patrimoine rural

Programme

La désignation des parties Situation du bailleur Situation du preneur Le statut des différents types de convention Bail à ferme Bail à métayage Autres régimes exclusifs du bail rural Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque convention Les obligations du preneur à bail Obligations liées à l'exploitation Obligations financières Les obligations du bailleur Obligations d'entretien Obligations financières La durée du bail Bail de droit commun de 9 ans Bail à long terme de 18 ans et plus Focus : les avantages fiscaux du bail à long terme Bail de carrière La cession du bail et la sous-location Principe général d'interdiction Exceptions Focus : la procédure du droit de préemption L'indemnité du preneur sortant Principe Calcul de l'indemnité Focus : examen de conventions types Aperçu du régime fiscal de la propriété foncière rurale

Introduction

Constitue un bail rural toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter. Les bailleurs et les preneurs ont des logiques propres qui s'organisent juridiquement et financièrement dans le contenu du bail rural.

Public

Professionnels du secteur privé agricole, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et toute personne impliquée dans la gestion des exploitations rurales