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Audit des contrats d\'affaires : méthodologie et plan d\'action

DALLOZ FORMATION

  • Île-de-France
  • 11 juillet 2019
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  • Du : 27 novembre 2019 au : 27 novembre 2019
Audit des contrats d\'affaires : méthodologie et plan d\'action

OBJECTIFS

Maîtriser les différentes formes d'audit et adapter sa mission aux enjeux poursuivis Piloter une opération d'audit Identifier les clauses essentielles, les risques et mettre en place des actions correctives

Programme

La mise en place du projet d'audit Le contexte dans lequel l'opération d'audit est demandée Acquisition de société Acquisition de fonds de commerce/reprise des actifs d'une société en procédure collective Audit sollicité par la maison mère sur les opérations menées par la filiale Audit d'un contrat avant signature Identification du périmètre des opérations d'audit Organisation de la collecte des documents juridiques et des entretiens ciblés Les opérations d'audit Les process internes de la société auditée Les clauses sensibles dans les contrats d'affaires Changement de contrôle/clauses intuitu personae Durée des engagements Exclusivité Non-concurrence Prix et sa révision : clause d'indexation, clause de hardship Délais de paiement Propriété intellectuelle et données personnelles Responsabilité Règlement des différends L'appréciation de l'économie générale du contrat Conventions de taux de services Comprendre le déséquilibre significatif Exercice : identifier un déséquilibre contractuel L'établissement du rapport et de ses recommandations Discerner les différentes formes de rapport, Prendre en compte l'opération envisagée dans les recommandations Opérations de M&A : grandes lignes d'un SPA/ contrat d'acquisition, aider le rédacteur d'acte au travers de ses recommandations Carve-out et restructuration envisagée : identifier les contrats à mettre en place à l'issue du carve-out Offre de reprise/pre-pack : identifier les contrats nécessaires à la continuation de l'activité. Transmettre le rapport Envisager les opérations post-audit Exercice : établir un rapport au regard de l'opération projetée

Introduction

Qu'il soit envisagé dans le cadre de l'acquisition de titres d'une société, d'une offre de reprise à la barre, ou d'un audit intra-groupe, l'audit des contrats d'affaires répond à une logique similaire. Il s'agit d'identifier, au travers de l'étude particulière de contrats, l'existence de risques et contraintes pesant sur l'activité envisagée dans sa globalité. Les recommandations contenues dans l'audit pourront ainsi peser dans le cadre d'éventuelles négociations ou permettre d'anticiper les actions correctives à mettre en place lorsque celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une opération d'audit interne.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux et achats, directeurs administratifs et financiers, CAC, contract managers, avocats