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Atelier pratique : déterminer des prix de transfert

  • Une demi journée à une journée
  • 9 juillet 2018
  • 9 juillet 2018
  • 1160€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 21 septembre 2018 au : 21 septembre 2018 (Terminée)
  • Du : 12 novembre 2018 au : 12 novembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert. découvrir l’utilisation des bases de données disponibles. valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques.

Détails

Brefs rappels des notions-clés les différentes méthodes de détermination des prix de transfert. le contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelle. les critères de choix de la méthode de prix de transfert. les règles méthodologiques d’un benchmark. s'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l'intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour : définir les prix de transfert pour une vente de produit déterminer un taux de financement intragroupe facturer un actif incorporel fixer un taux de redevance de marque bilan des activités restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliser. examen des solutions retenues. débattre de sujets d'actualité abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériences. de nouvelles limitations à venir ? échanges autour de la directive atad, de la mise en oeuvre des actions beps et de l’actualité législative et doctrinale.

Public et pré-requis :

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés d'un groupe international : fiscalistes, experts-comptables, avocats.