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Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale

  • Une demi journée à une journée
  • 25 janvier 2018
  • 26 janvier 2018
  • 1740€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 12 avril 2018 au : 13 avril 2018 (Terminée)
  • Du : 17 mai 2018 au : 18 mai 2018 (Terminée)
  • Du : 25 juin 2018 au : 26 juin 2018 (Terminée)
  • Du : 20 septembre 2018 au : 21 septembre 2018 (Terminée)
  • Du : 15 octobre 2018 au : 16 octobre 2018 (Terminée)
  • Du : 5 novembre 2018 au : 6 novembre 2018 (Terminée)
  • Du : 22 novembre 2018 au : 23 novembre 2018 (Terminée)
  • Du : 3 décembre 2018 au : 4 décembre 2018 (Terminée)
  • Du : 15 mars 2018 au : 16 mars 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration. savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'is du groupe. être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

Détails

Avant : module e-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale étape 1 s'approprier le schéma directeur du régime d'intégration fiscale articulation du système. présentation de la liasse fiscale intégrée. déroulement des travaux d'intégration : la méthodologie à suivre. étape 2 déterminer les résultats individuels analyse des opérations générant un traitement propre à l'intégration : aides internes : subventions directes (subvention d'exploitation, abandons de créance) et indirectes ; dividendes encaissés ; traitement des règles de sous-capitalisation ; imputation des déficits antérieurs à l'intégration : détermination du bénéfice d'imputation (2058 fc) ; gestion du déficit d'un exercice intégré ; gestion du résultat à long terme. détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 a bis, 2058 b bis) cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d'un même groupe fiscal élaborer les imprimés fiscaux étape 3 calculer le résultat d'ensemble examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 er) : distributions de dividendes intragroupe ; aides internes ; provisions et dépréciations intragroupe ; cessions internes d'immobilisations et de titres de placement ; quote-part pour frais et charges (cessions internes) ; limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe : l'« amendement charasse » ; la sous-capitalisation ; la restriction générale... cas pratique fil rouge : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée identifier les conséquences d'une cession interne d'immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d'amortissement (2058 pv) calculer les intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et le montant des intérêts différés retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale : obligations de la société tête (2058 es) ; indemnisation des filiales sortantes. cas pratique fil rouge : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales étape 4 gérer et déclarer le résultat d'ensemble (2058 rg et dg, 2065) déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble. gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus-value nette d'ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit. étape 5 comptabiliser l'is d'ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales calcul de l'is d'ensemble et du gain d'intégration. acomptes : au titre du premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs. suivi des crédits d'impôt (2058 cg). cas pratiques fil rouge : mettre en place la solidarité des sociétés filiales identifier l'impact du régime de groupe chez la société mère (gain d'intégration) après cas pratique : déterminer les conséquences des cessions d'immobilisations au sein d'un groupe intégré

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.