Objectifs de la formation

Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie. savoir où trouver les informations pertinentes. se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.

Détails

être efficient dans ses recherches documentaires connaître et exploiter les sites officiels (impots.gouv.fr, bofip...). mise en situation : rechercher sur internet des imprimés fiscaux, une attestation de paiement des dettes fiscales… se repérer dans navis. cas pratique : préparer un dossier de recherche (trouver un arrêt, une réponse ministérielle, un texte législatif...) comprendre l'environnement fiscal des personnes physiques impôt sur le revenu : de la déclaration 2042 à l’ir à payer : la déclaration : les différents revenus catégoriels, les charges déductibles, les crédits ou réductions d’impôts ; les délais de déclaration et de paiement, les justificatifs à joindre. cas pratique : calculer un ir avec le logiciel de l’administration fiscale impôt de solidarité sur la fortune (isf) : le contenu de la déclaration : le patrimoine taxable, les biens exonérés, les dettes. les obligations déclaratives et de paiement, les justificatifs à joindre. connaître les impôts que paient les entreprises l'aperçu des impôts et taxes existants. zoom sur l’impôt sur les sociétés (is) : le résultat fiscal, base de l’is ; la liasse fiscale et la liasse d’intégration ; le calcul de l’is : les différents taux ; le paiement de l’is : calcul des acomptes et du solde ; suivi des paiements. cas pratique : calculer un is à payer et suivre les acomptes et le solde les obligations déclaratives liées aux distributions de dividendes. focus sur la tva : les mécanismes de la tva : opérations taxables et exonérées ; les règles à respecter dans le cadre de l'émission de factures ; illustration : vérifier les conditions de forme des factures modalités de récupération de la tva : l'exemple des notes de frais. cas pratique : demander le remboursement d’un crédit de tva les impôts locaux : cet et taxe foncière : les différents avis d’imposition ; les obligations déclaratives et de paiement. cas pratique : demander le plafonnement de la cet en fonction de la valeur ajoutée savoir surveiller les délais en cas de contrôle ou de contentieux fiscal le process du contrôle fiscal : calendrier, échanges avec l'administration fiscale. le contentieux fiscal : calendrier, préparation du dossier devant les tribunaux... illustration : la conduite à tenir face à la réception de certains courriers : demande d'informations, atd...

Public et pré-requis :

Secrétaires, assistantes juridiques, paralegals, assistantes de direction fiscale d'une entreprise ou d'un cabinet. toute personne évoluant vers ce poste.