OBJECTIFS

Déterminer les régimes applicables aux assurances d'immeubles et assurances de copropriété Gérer un contrat immeuble, de la souscription au sinistre Négocier un contrat immeuble et éviter la résiliation pour sinistralité

Programme

Les grands principes Les différentes classifications juridiques du contrat d'assurance Le principe indemnitaire et forfaitaire La subrogation de l'assureur Les principes de capitalisation et la répartition Les contrats d'assurances indispensables pour un immeuble Les assurances de la copropriété Assurances des biens Assurances de la responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle Les assurances des copropriétaires Les assurances des occupants Focus : la clause de renonciation à recours Étude de contrats d'immeubles Les garanties d'un contrat multirisques (immeuble et habitation en copropriété) Les garanties aux biens Incendie, risques annexes Dégâts des eaux Vol, vandalisme Bris de glaces Dommages électriques Tempête, neige et grêle Catastrophes naturelles Pertes financières Responsabilité civile Focus : la gestion des risques et la prévention Les garanties de construction et de travaux Cadre juridique Responsabilité civile décennale Dommages-ouvrage Souscription des assurances construction par les différents intervenants aux travaux Travaux concernés Étude de la jurisprudence récente en matière de construction Les garanties risques locatifs Les locations concernées Les conditions relatives au logement Les conditions relatives au locataire L'effet de la garantie et ses intérêts La gestion des sinistres Modalités de déclarations et délais Mesures conservatoires Expertise amiable Recours Indemnisation Résiliation du contrat par l'assureur pour sinistralité Exercice pratique sur un sinistre dégât des eaux : utilisation du constat

Introduction

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Public

Juristes, risk managers, services administratifs et financiers, services généraux, agents immobiliers, gestionnaires de copropriété ou de syndics, avocats