Objectifs de la formation

Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...). sécuriser le recours à des groupements de moyens. connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations.

Détails

La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ? les activités lucratives et les règles de sectorisation : sectorisation de plein droit ; sectorisation facultative. les conséquences de la sectorisation et les options offertes. la mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation : l'organisation des relations avec les structures créées ; la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations. partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ? le recours à des groupements de moyens communs (gie, association, groupement d'employeurs…) les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique. les précautions à prendre. partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ? la mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? quels risques ? illustration : les précautions à prendre au regard de la tva, du délit de marchandage… les rapprochements d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel. le régime juridique et fiscal de l'opération. les effets de l'opération. la gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique, quel régime fiscal ? la nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : sécurisation fiscale ; pérennisation du patrimoine immobilier ; montage d'opérations communes. le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée. illustration : comment choisir la structure dédiée : sci ; fondation ; fonds de dotation ; association… le choix du schéma juridique pour opérer le transfert. la nécessité de mise en conformité des statuts de l'onl avec les solutions retenues.

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d'organismes à but non lucratif, trésoriers d'associations, secrétaires généraux… contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.