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Assistant juridique en entreprise : les clés du métier

OBJECTIFS

Maîtriser les fondamentaux du droit et des procédures utiles à l'entreprise Tenir des tableaux de bord Lire, comprendre et préparer des actes

Programme

Rôle et fonctionnement du service juridique Le rôle et les missions du juriste d'entreprise Les services internes « consommateurs » de droit Le rôle des conseils extérieurs : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils en propriété industrielle, etc. Les outils d'aide à l'organisation : agenda, tableaux de bord et échéanciers Les recherches documentaires et la rédaction de notes de synthèse Cas pratique : recherche et constitution d'un dossier thématique Les actes de l'entreprise Diversité des actes : CGV, contrats, bons de commande, factures, PV, mises en demeure, injonctions de payer, etc. Rédaction des clauses essentielles : objet, prix, conditions de paiement, renouvellement, clause de résiliation, etc. Pour une relecture efficace : les points de vigilance et la mise en place de tableaux de bord Veille et actualisation des documents Suivi des échéances contractuelles Cas pratique : tableau de suivi des échéances Cas pratique : gérer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les échéances contractuelles Archivage Numérisation des documents Procédures de stockage et de classement des documents : se repérer, organiser Délais légaux de conservation de certains documents La PI et les données personnelles Préparer un dossier de dépôt de marque, de brevet et d'enregistrement d'un nom de domaine Régime juridique des données personnelles, notions de fichiers et traitements, déclarations à effectuer, droit d'accès et de rectification, contrôle de la CNIL et risques pour l'entreprise Focus : la réforme du droit des données personnelles (RGPD et LIL3) Exercice : constituer un tableau de bord des dépôts de marque Le suivi contentieux de l'entreprise Tableaux de bord du contentieux et du précontentieux Indicateurs : enjeu financier, risque commercial, risque image, délais Relation avec les avocats et les huissiers Exercice : préparer les pièces d'un dossier contentieux

Introduction

Rédaction d'actes, élaboration d'outils de suivi, préparation des dossiers contentieux : les missions de l'assistant juridique sont très variées pour assurer la bonne santé juridique de l'entreprise.

Public

Assistant(e)s juridiques en entreprise