Contexte

L'assujettissement à la tva des organismes publics est lié à la nature de leurs activités ainsi qu'aux conditions dans lesquelles elles sont exercées. les évolutions récentes doivent conduire, dans le cadre d'une bonne gestion financière, à une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la tva et du fonds de compensation pour la tva (fctva).

Objectifs

Déterminer les principes d'assujettissement à la tva maîtriser le régime de la tva des subventions mesurer le régime de la tva applicable aux opérations immobilières publiques gérer les droits à déduction récupérer la tva dans le cadre de dsp : les nouveaux critères applicables récupérer la tva par la voie fiscale

Lieu de la formation

En centre (inter-entreprise)

Référence

Ref-8775043