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Actualité fiscale

  • Une demi journée à une journée
  • 12 février 2018
  • 13 février 2018
  • 1850€
  • Droit fiscal
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
  • Dates supplémentaires

  • Du : 8 octobre 2018 au : 9 octobre 2018 (Terminée)
  • Du : 5 décembre 2018 au : 6 décembre 2018 (Terminée)

Objectifs de la formation

Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois. en évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale. en débattre avec des experts.

Détails

L'actualité en matière d'impôts directs (is, ir, impôts locaux) détermination du résultat fiscal : le rattachement des produits et des charges à l'exercice ; les frontières de l'acte anormal de gestion ; les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droit. gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires. imposition des groupes intégrés : les retraitements de l'intégration fiscale ; le contrôle fiscal en régime de groupe. imposition des sociétés exerçant une activité internationale : la notion d'établissement stable ; la question des prix de transfert ; les évolutions du cadre fiscal international liées au projet beps, aux directives accis et acis. traitement des bénéfices distribués. rémunération des dirigeants. mesures "anti-abus". contribution économique territoriale : cfe : l'éternelle problématique de la notion d'établissement industriel ; cvae : l'analyse des charges déductibles de la valeur ajoutée ; la question des produits non imposables ; le point sur la réforme des valeurs locatives foncières. obligations déclaratives. partage d'expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l'entreprise ? l'actualité en matière de tva et de taxe sur les salaires champ d'application : les opérations qui échappent à la tva ; le traitement de la tva et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings. territorialité : les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ; le commerce international. base d'imposition et exigibilité. droits à déduction : la détermination du cœfficient d'assujettissement ; le calcul du cœfficient de taxation. partage d'expériences : quels sont les indispensables contrôles tva à mettre en place dans une entreprise ? l'actualité en matière d'isf et de droits d'enregistrement l'actualité des contrôles fiscaux : panorama des chefs de redressement partage d'expériences : quelles sont les optimisations possibles et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ? nb : un programme détaillé est établi pour chaque session en fonction des thèmes d'actualité du moment, nous consulter au 01 44 01 39 15.

Public et pré-requis :

Praticiens de la fiscalité : avocats, experts-comptables, fiscalistes…