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Actualité du droit des sociétés 2017

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

  • March 13, 2018
  • March 13, 2018
  • Une demi journée à une journée
  • 1000€
  • Droit des affaires
  • Autres
  • Accéder
  • Du : April 26, 2018 au : April 26, 2018 Du : June 1, 2018 au : June 1, 2018 Du : November 6, 2018 au : November 6, 2018 Du : November 15, 2018 au : November 15, 2018 Du : December 3, 2018 au : December 3, 2018
Actualité du droit des sociétés 2017

Objectifs de la formation

Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives. analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés. évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

Détails

Les dirigeants : les points de vigilance la nomination des dirigeants (notamment les règles régissant la composition des conseils d’administration et de surveillance) la cessation des fonctions : point d’étape sur l’évolution de la jurisprudence de la cour de cassation la rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle les pouvoirs des dirigeants (notamment les délégations de pouvoir, les conventions de management fees). les décisions collectives et l’approbation des comptes : point d’étape les associés : la composition de l’actionnariat, les règles de représentation, les droits et prérogatives le rapport de gestion et l’approbation des comptes les formalités de publicité les conventions réglementées et les conventions courantes conclues à des conditions normales (ordonnance du 31 juillet 2014 et décret d’application). l’impact de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) les principales évolutions du droit des contrats et la refonte du code civil depuis le 1er octobre 2016 le pacte de préférence la promesse unilatérale les opérations sur parts sociales et actions : actualité législative et jurisprudentielle l’information ponctuelle et triennale des salariés en cas de cession de leur société (les suites de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire) la détermination du prix de cession et le recours à l’expertise (article 1843-4 du code civil) les actions gratuites d’actions et les bspce les formalités suite à la cession de parts snc-sarl (les suites de l’ordonnance du 31 juillet 2014) les clauses restreignant la cessibilité des actions et parts sociales assouplissement des règles sur les fusions et scissions point sur la fusion simplifiée et la tup formalités (loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises) les prêts inter-entreprises après la loi dite « macron »

Public et pré-requis :

Juristes, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d'avocats et d'experts-comptables. avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires… toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés