Objectifs de la formation

Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux. réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle. anticiper les risques de contentieux.

Détails

Analyser et décrypter les derniers changements impactant sur les baux commerciaux anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l'évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière. état des lieux notamment après la loi pinel et la réforme du droit des contrats. appréhender les nouvelles mesures et les mettre en application rapidement et efficacement. faire le point notamment sur : le champ d'application du statut les baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire le régime du loyer et son évolution les obligations des parties contractantes les difficultés liées à la destination du bail et à l'affectation des locaux la cession et sous-location les données procédurales le droit au renouvellement la cessation du bail cette liste n'est pas exhaustive : les thèmes traités au cours de ces rendez-vous sont déterminés en fonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants. n'hésitez pas à contacter notre responsable pédagogique pour toute information complémentaire. nb : possibilité de s'inscrire en cours de stage et de se faire remplacer en cas d'indisponibilité (nous consulter au 01 44 01 39 99).

Public et pré-requis :

Directeurs juridiques, juristes, responsables de la gestion immobilière, directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux, avocats, notaires, experts-comptables. toute personne désireuse de tenir à jour ses connaissances en matière de baux commerciaux.