Objectifs de la formation

Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales. diagnostiquer les risques. optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (lbo).

Détails

La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape l'organisation de l'entreprise en vue de sa cession apport partiel d'actif, scission... la cession ou acquisition directe de société du côté du vendeur : identifier et hiérarchiser les objectifs ; anticiper les conséquences. du côté de l'acquéreur : arrêter ses motivations ; définir les critères de choix de l'entreprise cible et faire un bilan. du côté de la cible : identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession ; en analyser les incidences. les mandats, les lettres de mission. une rédaction efficace des lettres d'intention. les protocoles d'accords : les éléments à négocier. les conditions suspensives. les garanties adaptées : la garantie légale/la garantie conventionnelle ; les clauses de garantie. illustration : analyse critique de clauses de garanties la clause de non-concurrence des anciens dirigeants ; la clause d'arbitrage. les précautions financières à prendre. plus-values, droits d'enregistrement, fiscalité de la garantie. la reprise par l'intermédiaire d'une société holding les objectifs poursuivis lors de la création d'une société holding : la recherche d'un effet de levier juridique, fiscal, et financier. illustration : schémas comparés d'acquisition les modalités juridiques : apport ou vente ; illustration : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur le choix de la structure juridique. les régimes fiscaux et leurs conséquences : le régime mère-fille ; l'intégration fiscale. les financements, l'utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible : les financements du lbo ; les dettes mezzanines ; les alternatives aux structures classiques de financement. après fiches mémo : - les étapes-clés d'un processus de vente de gré à gré ou compétitif - les points de vigilance lors de la rédaction de la lettre d'intention

Public et pré-requis :

Directeurs du développement et de la croissance externe, directeurs financiers, responsables juridiques et financiers, juristes, banquiers, intermédiaires, avocats, experts-comptables, notaires.