Objectifs de la formation

Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats. connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques. identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

Détails

Se repérer dans l'architecture d'un contrat les points communs à tous les contrats. les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser. les clauses délicates et interdites. cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat connaître les conditions de validité le consentement et la notion de vice de consentement. la capacité de contracter. les changements apportés par la réforme du droit des contrats. illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat maîtriser la préparation d'un contrat les étapes-clés de la négociation. définir un cadre juridique à la négociation contractuelle. l'obligation d'information précontractuelle. la consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats). comprendre la notion de pourparlers. cerner les principaux avant-contrats les promesses unilatérales et synallagmatiques. les pactes de préférence. les contrats cadres. atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat. les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat. gérer les difficultés d'exécution contractuelle la nécessité de la mise en demeure. les conséquences de la fin du contrat. l'octroi de dommages et intérêts. les sanctions de l'inexécution de l'obligation. le respect des délais de paiement. la préconstitution de la preuve. cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale le cas particulier du droit de la consommation la nécessaire protection du consommateur face au professionnel. l'obligation d'information renforcée. les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur. illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation après évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats fun learning box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Public et pré-requis :

Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.