Un observatoire des libertés et un pacte de responsabilité

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Un observatoire des libertés et un pacte de responsabilité

C'est ce que propose le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard à l'issu de la séance du Conseil de l'ordre ce mercredi 13 janvier. 

En poste depuis quelques jours seulement, Frédéric Sicard écume déjà plateaux télévisés et salles de rédaction des grands quotidiens. Suite à la réunion du Conseil de l'ordre en séance ce mercredi 13 janvier, il interpelle le gouvernement et lui demande de concentrer les efforts liés à l'état d'urgence « à la seule lutte contre le terrorisme », de ne pas étendre le régime d'exception aux infractions de droit commun, et enfin de donner les moyens à l'autorité juridique de lutter contre les atteintes aux libertés fondamentales.


L'Ordre s'inquiète en particulier du projet de loi sur la réforme pénale présenté en décembre par le gouvernement. Pour mesurer les atteintes aux libertés, il prévoit la mise en place d'un observatoire des libertés. Un tel observatoire existe pourtant déjà depuis 2005, et vise à « porter la voix des usagers de la justice ». Le bâtonnier propose par ailleurs au président de la République, un « habeas corpus à la française », ou un « pacte des libertés individuelles ». Quel objectif ? « Permettre au gouvernement de légiférer plus rapidement et plus efficacement », selon le communiqué de l'Ordre. L'avenir nous dira si les avocats pèsent encore dans le débat public et si ces propositions seront prises au sérieux par le pouvoir politique. 


C. C.